1. Structure des prix
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total confirmé lors de la validation de la commande correspond au montant final facturé.
Aucun paiement supplémentaire n’est exigé à la livraison.
2. Champ d’application
Les dispositions tarifaires s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée dans les prix indiqués. Aucune formalité additionnelle n’est requise de la part du client.
En cas de modification du taux légal de TVA, les prix sont ajustés en conséquence. L’information correspondante est communiquée avant la confirmation de commande.
3. Modalité DDP
Les expéditions sont réalisées selon le principe Delivered Duty Paid (DDP). Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.
Le destinataire n’a pas à effectuer de formalité douanière ni à régler de frais additionnels.
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible en ligne.
En cas d’adresse incorrecte, d’échec de distribution ou de contrôle douanier, une assistance est fournie par le service client pour le traitement du dossier.
4. Conformité douanière
Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter l’entrée sur le territoire.
5. Transparence tarifaire
Les prix comprennent :
La TVA française (20 %) ;
Les droits de douane et frais d’importation ;
Les frais de dédouanement ;
Les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes.
Aucun montant additionnel n’est demandé lors de la réception.
6. Facturation
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement. Elle mentionne le prix unitaire, la TVA appliquée et le montant toutes taxes comprises.
La facture peut être utilisée pour les démarches après-vente ou déclaratives selon la réglementation applicable.
L’ensemble des frais est indiqué avant la validation du paiement. Aucun coût dissimulé n’est appliqué.
7. Délais d’expédition et de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.
La livraison intervient dans un délai estimatif de 6 à 13 jours ouvrés, selon la zone géographique et le transporteur.
En cas d’erreur d’adresse ou de refus du colis entraînant un retour, les frais supplémentaires engagés sont à la charge du client.
8. Limitations géographiques
La présente politique concerne les livraisons en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
Toute restriction liée à des contraintes juridiques ou logistiques est signalée avant la confirmation de la commande.
9. Service client
Adresse : 1318 HOPE DR 101, SANTA CLARA, CA, 95054
Téléphone : +1 (206) 678-3707
E-mail : reply@cozyglowzz.com
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h00 – 12h30, 14h00 – 18h00 (CET)